Conditions générales de vente et Informations légales

 

 

Lisez attentivement les présentes conditions générales de ventes, elles régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le client (le consultant) qui effectue une demande de consultation de voyance et/ou guidance et moi-même (Marion Doumerg).

Tout client (de Marion Doumerg) reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter expressément et sans réserve.


Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la demande de tirage. Toutes autres conditions générales produites n'auront aucune valeur légale et ne pourront engager ma responsabilité.

Les informations légales se trouvent à la suite des conditions générales de vente.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

ARTICLE  1 -  Mes engagements

Je vous promets de faire de mon mieux pour vous répondre au plus vite, dans la limite du raisonnable et de mes disponibilités.

Je m'engage à donner le meilleur de moi-même pour vos tirages, en étant honnête et respectueuse. Toutefois je ne vous garantis pas le 100% de résultat : la cartomancie n'est pas une science exacte. Le 100% de réussite dans les prédictions est tout simplement impossible. L'avenir étant ce que vous en faites je ne peux pas être tenue responsable si les événements n'arrivent pas...ou s'ils arrivent malgré vos efforts pour les éviter ! Je ne saurai être tenue responsable de ce que vous ferez (ou ne ferez pas) de mes prédictions.

Je m'engage à une obligation de moyen et non pas de résultat.

Je tiens également à vous assurer de mon soutien, de mon écoute après le tirage, pour revenir sur un point qui n'est pas clair pour vous ou pour répondre à une question par rapport à mon ou mes tirages. Je ne pourrais toutefois pas répondre à d'autres questions qui impliqueraient de nouveaux tirages. Si vous avez d'autres questions alors il faudra reprendre une consultation avec moi.

 

ARTICLE 2 - Paiement :

Le paiement est à effectuer avant la consulatation. Sauf en cas de consultation à mon domicile où le règlement sera fait à la fin de la consultation. Le paiement valide la commande effectuée. En cas de non-paiement celui-ci invalide la commande faite et aucun rendez-vous ne peut alors être garanti.

Vous pouvez faire votre règlement par les différents moyens ci décrit :

     *Par Carte Bancaire (ou compte PayPal).

Le paiement par Carte Bancaire est assuré par PayPal. Ce dernier garantit la sécurité de vos données bancaires puisque je n'ai jamais connaissance de vos numéros de carte bancaire. En effet PayPal garantit que votre numéro de carte bancaire n'est connu d'aucun autre opérateur que les institutions bancaires, cela sécurise les transactions qui ont lieu par ce biais. Vous trouverez une marche à suivre explicative sur le site.

     *Par chèque Bancaire ou mandat-cash :

Les paiements par chèque bancaire et/ou mandat-cash  doivent être adressés à l’adresse suivante :

Marion Doumerg

46 avenue de Grande Bretagne

43250 Sainte Florine.

L'un comme l'autre doivent être établis au nom de Marion Doumerg. Le règlement doit être réceptionné avant la date de la consultation pour valider celle-ci.

     *Paiement en espèces

Les paiements en espèces ne peuvent se faire que lors d'une consultation à mon domicile, puisqu'il est interdit d'envoyer de l'argent en espèce par la poste.

    

ARTICLE 3 - Tarif

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Ils sont affichés clairement sur le présent site. En tant qu'auto-entreprise nous bénéficions d'une franchise de T.V.A au titre de l'article 293 B du Code général des impôts.


En cas de modification du tarif des prestations : les prix en vigueur sont ceux qui étaient en place lors de la prise de commande du ou des tirages demandé(s). Je me réserve le droit de modifier les tarifs.

Je me réserve le droit de fixer à titre occasionnel des promotions sur ces tirages, auquel cas il conviendra d’en lire les conditions et d’en respecter le délai. En aucun cas il ne pourra être exigé de promotion en dehors de celles fixées par moi-même (Marion Doumerg).

Les tarifs sont fixés au départ et ne changent pas quelque soit la durée de la consultation en cours. Il n'y a aucune surcharge de téléphone et/ou de prix cachés. Je m'engage donc à respecter le prix qui a été fixé au départ entre nous (conformément à mes tarifs et prestations présentés sur ce présent site).

 

ARTICLE 4 - Rétraction

Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours francs après la validation de votre commande de tirages. Ce délai court dès le lendemain de la validation de votre commande.

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. Donc si vous acceptez que votre ou vos tirages soient faits avant la fin du délai légal de rétraction de 14 jours francs, vous acceptez d'annuler votre présent droit à la rétraction. Les tirages étant par nature impossibles à "être réexpédiés" ou "repris" par le tarologue. (Si besoin n'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et sur la loi en question : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455)

En cas de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et me le faire parvenir par écrit (voir adresse ci dessous) ou par mail : le.soleil.la.lune3@gmail.com
 

 

(Veuillez prendre comme modèle le formulaire ci-dessous et renvoyez le par courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l’attention de Marion Doumerg

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :...............................................  Montant du paiement : ........................................  Mode de paiement : .......................

Votre nom, prénom, date de naissance :............................................................................ 

Votre Email (celui utilisé pour votre inscription) : ...........................................................

votre adresse complète :.....................................................................................................

Votre signature : ............................................

Date :........................................

(*) à remplir avec vos informations personnelles
Envoyer moi votre courrier à : Marion Doumerg 46 avenue de Grande Bretagne 43250 Sainte Florine
 

 

Cependant, que ce soit à l'occasion d'une vente en ligne ou hors établissement, vous n'êtes pas obligé d'utiliser le formulaire ci-dessus. Vous pouvez utiliser toute autre déclaration, pourvu que votre volonté de vous rétracter soit dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez m'envoyer un simple email à le.soleil.la.lune3@gmail.com

 

ARTICLE 5 : Annulation / Remboursement / Report de votre consultation :

En cas d’impossibilité de ma part de vous faire votre consultation vous serez prévenus le plus rapidement possible par email et vous aurez alors le choix de maintenir la consultation à une date ultérieure ou bien la possibilité de demander un remboursement intégral.

En cas de coupure internet ou dans un cas de force majeure je ne serai être tenue responsable de l’absence de mail et/ou de remboursement immédiat (La force majeure s'entendant de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil)

Je ne serai être tenue responsable d’un dysfonctionnement du présent site, indépendant de ma volonté.

Aucun remboursement ne sera fait si vous n’êtes pas satisfait par mon travail. Comme il est stipulé clairement ici : la cartomancie n’est pas une science exacte et aucune consultation faite ne pourra être remboursée.

 

ARTICLE 6 - Protection des données et propriété intellectuelle

Je ne concède aucun droit aux clients  sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet http://le-soleil-et-la-lune.e-monsite.com/ Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l'objet d'un accord au préalable et écrit avec moi (Marion Doumerg).

Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits propriétés intellectuelles est passible de poursuite judiciaires.

Le fichier nommé "Cookie" qui archive vos informations personnelles sous forme de codes ne constitue en rien des données susceptibles de vous identifier personnellement de quelque manière que ce soit. Ce fichier vient s'archiver dans votre ordinateur à l'endroit requis par celui-ci.

Je m’engage à ne divulguer à personne vos informations personnelles, nos échanges lors de la consultation. Néanmoins je ne peux vous garantir l’impossibilité d’une attaque par un virus informatique.

Les informations demandées lors de la demande de tirage sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Vous disposez selon l'article 34 de la Loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent . Vous pouvez adresser votre demande par mail (le.soleil.la.lune3@gmail.com).

 

ARTICLE 7 - Litige

En cas de litige, nous essaierons de régler celui-ci à l’amiable. Toutefois, si celui-ci devait être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui de mon domicile (siège social de ma micro entreprise). Les parties conviennent donc que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

 

ARTICLE 8 - Limite

Les consultations ne sauraient se substituer à l’avis éclairé d’un médecin ou d’un spécialiste dans le domaine en question (que ce soit  dans un cadre juridique, professionnel, médical, justice, psychologique ou autre domaine de compétence relié à la question posée).

Je refuse tout tirage concernant la santé, la mort et la disparition des personnes.

Les personnes sous tutelle ou curatelle ne pourront pas obtenir de voyance/guidance de ma part.

La voyance peut entrainer une addiction, je ne saurai être tenue responsable en cas de "surconsommation". Je ne suis également pas responsable si mes prédictions vont à l'encontre des prédictions de voyants et/ou médiums consultés en parallèles.

Les mineurs doivent impérativement avoir une autorisation parentale, sans celle-ci aucune voyance/guidance ne pourra être délivrée.

Je pars donc du principe que chaque client est majeur et en capacité juridique lui permettant de passer commande auprès de moi (Marion Doumerg).

 

ARTICLE 9 - Responsabilités

Les consultations de voyance et/ou de guidance sont dispensées à titre informatif et non aucune valeur de vérités absolues. Chaque consultant est tenu de prendre ses responsabilités pour régir sa vie et doit faire preuve d’esprit critique. En aucun cas je ne pourrai être tenue responsable des choix et décisions de mes clients. Je ne pourrai pas non plus être tenue responsable des problèmes directs ou indirects qui découleraient de vos prises de décisions à la suite de mes voyances et/ou guidances.

 

ARTICLE 10 - Obligations du client

Le Client s’engage sur l'exactitude des informations transmise lors de sa demande de voyance,  me permettant ainsi de mener à bien la consultation de voyance sollicitée. En cas de mauvaises informations données ou d’omission, je (Marion Doumerg) ne saurai être tenue responsable de la mauvaise qualité de la réponse obtenue.

Le Client s’engage à me livrer ses questions de façon précises et claires, en cas de non formulation de question claires, le client ne peut exiger de réponse claire de ma part. Je (Marion Doumerg) ne suis pas tenue de répondre aux questions non posées clairement, même si celles-ci sont supposées de façon subjectives par le client.

 

ARTICLE 11 - Les clients qui font leur demande par un autre biais que le site :

Les clients peuvent me contacter par différents biais :

     *Mail

     *Le présent site (formulaire de contact)

     *Page Facebook le Soleil et la Lune (messagerie privée de facebook)

     *Pages jaunes

     *Cartes de visites distribuées par mes soins

Quelque soit le moyen de me contacter et/ou d'avoir pris connaissance de mes prestations de voyance et guidance, les clients prenant contact avec moi s'engagent à lire les conditions générales de vente dans la mesure où le lien vers mon site est toujours visible dans mes moyens de communication avec mes clients (présent site, facebook, pages jaunes, cartes de visites).

Mention spéciale pour facebook : les clients prenant contact avec moi par facebook s'engagent à lire les présentes conditions générales de vente dans la mesure où le lien de celles-ci se trouvent précisées dans la rubrique "à propos" (qui définit et indique le principe de ma page facebook le Soleil et la Lune) ainsi que dans l'article "Fonctionnement pour les demandes de voyance / guidance" (indiquant la marche à suivre pour faire une demande de consultation avec moi). Les clients venant de facebook sont de fait invités à prendre connaissance des présentes CGV.

 

 

 

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INFORMATIONS LEGALES :

 

Informations sur la micro entreprise :

Marion Doumerg (auto-entrepreneur)

N° SIRET : 824 554 703 00010

0 salarié dans la micro entreprise.

 

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Coordonnées :

Marion Doumerg

46 avenue de Grande Bretagne

43250 Sainte Florine 

Mail : le.soleil.la.lune3@gmail.com

Téléphone : 0950128178 (téléphone non surtaxé)

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Informations sur le présent site :

Site internet : http://le-soleil-et-la-lune.e-monsite.com/ 

Utilisateur et gestionnaire du site internet : Marion Doumerg.

Hébergeur  du site internet : e-monsite (abonnement payant à l'année).

E-monsite.com est édité par la SARL E-monsite.

SARL E-monsite au capital de 62216€
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant :
Arnaud Jibaut

E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens

09 70 73 70 61 (aucun support ne sera assuré sur ce numéro de téléphone)
contact@e-monsite.com

 

 

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